Actualité de la paie - Titres-restaurants : augmentation au 1er septembre 2022
Titres-restaurants : augmentation du plafond d’exonération de 4 %
Le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est porté à 5,92 € du 1er septembre 2022 au 31décembre 2022 (contre 5,69 € au 1er janvier 2022).
Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.
La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est désormais comprise entre 9,87 € et 11,84 € à compter du 1er septembre 2022.
Bon à savoir
Un décret à paraître prochainement portera à 25 € par jour ouvré le montant maximum des repas ou produits alimentaires payables en titres-restaurant.
Pour en savoir plus sur les titres restaurant, consultez les pages dédiées.
Texte de référence :
Article 1er de la loi de finances rectificative pour 2022
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