Actualité de la paie - Télétravail obligatoire à partir du 03 janvier 2022

Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs doivent fixer à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.

Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine.

Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

​Vers une amende pour les entreprises récalcitrantes ¶

Lors de sa réunion avec les partenaires sociaux le 28 décembre, la Ministre du Travail a annoncé que les entreprises récalcitrantes pourront directement se voir infliger par l’inspection du travail une amende allant « jusqu'à 1 000 € par salarié dont la situation n'est pas conforme, dans la limite de 50 000 € », sans attendre l’ouverture d’une procédure judiciaire.

Cette mesure sera introduite par amendement dans le projet de loi sur le Pass vaccinal.

​Référence ¶

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 du 3 janvier 2022.

https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/5009-nouvelle-version-protocole-sanitaire-teletravail-obligatoire-partir-3-janvier.html?hash=540f7a8cc27298f9cbc3d26cd4c3a991

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