La prime de transport permet à l’employeur de prendre en charge les frais de carburant et/ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-travail.
Pour les années 2022 et 2023, pour faire face à la hausse du carburant, le plafond annuel d’exonération de prise en charge est réhaussé à 400 € (au lieu de 200 €) pour les frais de carburant et à 700 € (au lieu de 500 €) pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène. En Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion et Mayotte, ces seuils sont respectivement portés à 600 € et 900 €
Par ailleurs, en 2022 et 2023, la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50 % du prix des frais de transports publics est cumulable avec la prime de transport. Les conditions pour bénéficier de la prime de transport (exemple, être situé dans une zone non desservie par les transports en commun) sont temporairement supprimées.
Pour connaitre les conditions de mise en place et d’exonération, consulter les pages dédiées à la prime de transport
Texte de référence :
Article 2 de la loi de finances rectificative pour 2022
L’employeur a l’obligation de prendre en charge 50 % du coût de l’abonnement aux transports publics des salariés. Cette obligation de prise en charge n’est pas modifiée.
Cette prise en charge est exonérée de cotisations et contributions sociales. Par tolérance, la prise en charge des frais au-delà de 50 % est exonérée de cotisations et contributions sociales lorsque l’éloignement du domicile ne résulte pas de convenances personnelles.
Pour les années 2022 et 2023, le seuil d’exonération est légalement porté à 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics, y compris lorsque l’éloignement du domicile repose sur des convenances personnelles.
Pour en savoir plus consulter les pages dédiées.
Texte de référence :
Article 2 de la loi de finances rectificative pour 2022
L’employeur peut prendre en charge les frais de trajet domicile-travail effectués par les salariés en vélo (électrique ou non), en covoiturage (en tant que conducteur ou passager), en transports publics ou à l'aide d'autres services de mobilité partagée.
Cette prise en charge prend la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait mobilités durables », exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite d’un plafond par an et par salarié.
Pour 2022 et 2023,
Pour connaitre les conditions de mise en place et d’exonération du forfait mobilités durables, consulter les pages dédiées.
Texte de référence :
Article 3 de la loi de finances rectificative pour 2022