Soucieux d’assurer la pérennité et l’équilibre du régime frais de santé tout en conservant une couverture de qualité pour les salariés, la commission paritaire de la branche a décidé collectivement de faire évoluer la cotisation santé en 2022.
Depuis 2015, cette cotisation a pu être proposée à un coût réduit (34 € au lieu de 40 € pour un salarié non-cadre). Cependant avec l’amélioration des garanties en 2019 et une plus grande consommation de soins constatée en 2021, le régime n’est plus à l’équilibre et amène la branche à appliquer une hausse des cotisations. Ainsi au 1er janvier prochain, la cotisation santé pour un salarié non cadre relevant du Régime général sera de 1,23 % du PMSS soit 42,16 €. La cotisation pour un salarié cadre relevant du Régime général sera, elle, de 1,65 % du PMSS soit 56,56 €.
Une lettre-avenant qui formalise la mise en place de ces nouvelles cotisations et permet d’être en conformité avec ces obligations conventionnelles a été adressée à votre client. Ayant valeur d’avenant, cette lettre est annexée au contrat et doit être conservée par votre client. Ce document est également disponible sur l’espace entreprise.
Nous vous rappelons que les partenaires sociaux ont également pris la décision de mettre fin depuis début 2021 à la garantie dépendance dont la cotisation s’élevait à 0,30 % du PMSS, ce qui correspond à une baisse de 10,28 € par salarié.
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